MENTIONS LÉGALES
& CGV

Le site roar-carte.fr (ou domaine équivalent) est édité par l'association :

Nom de l'association : Social Events and Graduation (S.E.G)
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : ADRESSE COMPLÈTE À RENSEIGNER
Numéro RNA / W-number : W69XXXXXXX
Téléphone : +33 X XX XX XX XX
Email de contact : contact@roar-carte.fr
Instagram : @roar_carte

Nom : PRÉNOM NOM DU PRÉSIDENT(E)
Qualité : Président(e) de l'association S.E.G
Contact : contact@roar-carte.fr

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : NOM DE L'HÉBERGEUR (ex: OVH, Netlify, Vercel…)
Adresse : ADRESSE DE L'HÉBERGEUR
Site web : URL DE L'HÉBERGEUR

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, visuels, charte graphique) sont la propriété exclusive de l'association S.E.G ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'association S.E.G s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les offres partenaires sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat de la carte de réduction ROAR proposée par l'association Social Events and Graduation (S.E.G), ci-après dénommée "l'association". Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Carte ROAR 2026–2027 : carte de réduction étudiante nominative donnant accès à des avantages chez les partenaires référencés sur le site r.o.a.r, ainsi qu'aux événements organisés par l'association (journées ski, sorties étudiantes, etc.).

La carte est :

• Nominative et strictement personnelle
• Valable du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
• Non cessible, non échangeable, non revendable
• Limitée à une carte par personne et par année universitaire

Tarif unique : 8,90 € TTC (association non soumise à TVA — article 261-7-1° du CGI).
Un tarif réduit de 7 € TTC peut être proposé via les billetteries associatives partenaires.

Le paiement est effectué en ligne lors de la commande. Il est exigible immédiatement et doit être réalisé en totalité au moment de l'achat. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement retenu.

Après validation du paiement, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet e-mail vaut preuve d'achat. La carte est ensuite remise selon les modalités précisées dans cet e-mail (remise physique ou dématérialisée).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, auxquelles le consommateur a expressément consenti.

Toutefois, en cas d'erreur manifeste ou de problème technique lors de l'achat, l'acheteur peut contacter l'association à contact@roar-carte.fr dans un délai de 14 jours suivant l'achat pour étudier sa demande.

La carte ROAR est un produit non remboursable une fois activée ou utilisée. En cas de situation exceptionnelle (achat en double, erreur technique), l'association se réserve le droit d'apprécier la demande de remboursement au cas par cas. Toute demande doit être adressée à contact@roar-carte.fr.

L'association agit en qualité d'intermédiaire entre l'acheteur et les établissements partenaires. Elle ne saurait être tenue responsable du refus d'un partenaire d'honorer une offre, de la fermeture d'un établissement ou de toute modification des conditions d'une offre partenaire. La liste des partenaires et leurs offres sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter l'association en priorité à contact@roar-carte.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'association adhère au dispositif de médiation suivant :
Médiation : NOM DU MÉDIATEUR (ex : Médiateur du e-commerce, FEVAD, ou tout médiateur référencé CECMC)
Site : URL DU MÉDIATEUR

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, laquelle fait foi en cas de traduction.

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association Social Events and Graduation (S.E.G), représentée par son/sa président(e).
Contact : contact@roar-carte.fr

Dans le cadre de l'achat de la carte ROAR, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Établissement universitaire et niveau d'études
• Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées par l'association)

Les données sont collectées pour :

• Traiter et confirmer votre commande
• Émettre et gérer votre carte ROAR
• Vous contacter en cas de besoin lié à votre commande
• Vous informer des événements et offres ROAR (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et comptables

Le traitement est fondé sur :

• L'exécution du contrat : pour le traitement de votre commande
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing
• L'obligation légale : pour la conservation des données comptables

• Données de commande : 5 ans à compter de la date d'achat (obligations comptables)
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de paiement : non conservées (traitées par le prestataire)

Vos données sont destinées aux membres habilités de l'association S.E.G. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs services. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Certains de nos prestataires techniques (notamment le prestataire de paiement en ligne) peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation). Aucune donnée n'est transférée à des pays tiers sans garanties adaptées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@roar-carte.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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