CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association Social Events and Graduation (S.E.G), éditrice de la carte ROAR, propose ses services aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur de la région lyonnaise.

La carte ROAR est une carte de réductions étudiante donnant accès à des offres préférentielles auprès d'un réseau de partenaires commerciaux à Lyon et ses environs.

Tout achat ou utilisation de la carte ROAR implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La carte ROAR est exclusivement réservée aux étudiants régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur (université, école, BTS, IUT, etc.) pour l'année universitaire en cours.

Pour bénéficier de la carte, l'utilisateur doit :

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Justifier d'une inscription valide pour l'année universitaire concernée ;
• Fournir ses coordonnées exactes lors de la commande.

La carte ROAR est valable pour une année universitaire, du 31 août d'une année au 31 août de l'année suivante. Elle n'est pas renouvelée automatiquement.

La carte ROAR est obtenue après règlement du tarif en vigueur via la plateforme HelloAsso. Une fois le paiement validé, l'utilisateur reçoit ses accès à l'application mobile ROAR, où la carte numérique (QR code) est disponible.

Pour bénéficier d'une offre, l'utilisateur doit présenter sa carte ROAR (QR code ou carte physique selon le partenaire) avant toute commande ou paiement. Les réductions ne sont pas applicables a posteriori.

Les offres partenaires sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. L'association S.E.G ne peut garantir la permanence de chaque offre sur toute la durée de validité de la carte.

Les réductions ROAR ne sont pas cumulables avec d'autres promotions, codes promo ou offres en cours chez les partenaires, sauf mention expresse du partenaire concerné.

La carte ROAR est strictement personnelle et nominative. Elle ne peut être prêtée, cédée ou utilisée par une tierce personne. Tout usage frauduleux entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

En souscrivant à la carte ROAR, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Utiliser la carte uniquement pour son usage personnel ;
• Ne pas reproduire, copier ou falsifier la carte ou les QR codes ;
• Respecter les conditions propres à chaque partenaire ;
• Informer l'association S.E.G de tout changement de situation susceptible d'affecter son éligibilité.

Le nom « ROAR », le logo, la charte graphique, le site internet et l'application mobile sont la propriété exclusive de l'association S.E.G. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'association S.E.G agit comme intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires commerciaux. Elle n'est pas responsable :

• De la qualité des produits ou services fournis par les partenaires ;
• De la modification ou suppression d'une offre partenaire en cours d'année ;
• Des litiges survenant entre l'utilisateur et un partenaire ;
• Des interruptions temporaires d'accès au site ou à l'application.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la carte ROAR et des conséquences de cet usage. Il est notamment responsable de la conservation de ses identifiants d'accès à l'application mobile.

Le contrat prend effet à la date de validation du paiement et prend fin au terme de la période de validité indiquée sur la carte.

L'association S.E.G se réserve le droit de résilier l'accès à la carte ROAR, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Fraude ou tentative de fraude ;
• Fausse déclaration lors de l'inscription ;
• Utilisation de la carte par un tiers ;
• Non-respect des présentes CGU.

Concernant le droit de rétractation, voir les Conditions Générales de Vente.

L'association S.E.G se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (email, notification in-app, mise à jour du site). La poursuite de l'utilisation de la carte après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : NOM DU MÉDIATEUR À RENSEIGNER
Site : URL DU MÉDIATEUR

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'association S.E.G.